Le second volet de cette analyse relative au droit de la responsabilité civile à l’épreuve des nouvelles technologies est consacré à l’intelligence artificielle. Et quelle épreuve ! Si nos modes de communication et de consommation ont...
![[Volet 2] Le droit de la responsabilité civile à l’épreuve des nouvelles technologies](https://sp-ao.shortpixel.ai/client/to_webp,q_glossy,ret_img,w_400,h_250/https://aston.legal/wp-content/uploads/volet-PC-site-400x250.png)
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act legal France![[Volet 1] Le droit de la responsabilité civile à l’épreuve des nouvelles technologies](https://sp-ao.shortpixel.ai/client/to_webp,q_glossy,ret_img,w_400,h_250/https://aston.legal/wp-content/uploads/volet-MCL-site-3-400x250.png)
[Volet 1] Le droit de la responsabilité civile à l’épreuve des nouvelles technologies
Marie-Cécile LAURENS et Paul CHEVALIER vous proposent une analyse relative au droit de la responsabilité civile, à l’épreuve des nouvelles technologies, en deux volets. Le premier volet, traité par Marie-Cécile, est consacré à la...
Aston Avocats accompagne SiPearl dans sa levée de fonds de 90 millions d’euros
SiPearl, société pan-européenne (France, Allemagne et Espagne) conclut un premier tour de table de 90 M€ afin de finaliser le développement d’un microprocesseur de calcul intensif. Économe en énergie, Rhea ainsi est le premier...
Nouveau bail commercialdu siège social de l’entreprise SiPearl par le Groupe immobilier Desjouis
[ Deal – Baux commerciaux ] Le département immobilier du cabinet Aston Avocats, dirigé par Romain Rattaz, a conseillé l’entreprise SiPearl (concepteur de microprocesseur de calcul haute performance (HPC) des supercalculateurs...
Publicité ciblée et absence de consentement : APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL condamnée par la CNIL
Après Tik Tok, Discord, Microsoft, ou encore Facebook, c’est au tour de la société Apple Distribution International d’être condamnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à une amende de 8 millions d’euros....
Fiscalité de l’IP Box : la France, terre d’accueil pour les logiciels
Depuis le 1er janvier 2019, les profits tirés de l’exploitation ou de la cession de certains actifs incorporels peuvent bénéficier, sous conditions, d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10%. Sous l’impulsion de l’Organisation de...
ENEDIS est un producteur au sens de la directive relative aux produits défectueux
La Cour de Justice de l’Union Européenne qualifie ENEDIS de « producteur » d’électricité au sens de la directive de 1985 instaurant le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux (CJUE, 24 nov. 2022, n° C‑691/21, Capfi et...
Comprendre l’essentiel sur les Bons de souscription de parts créateur d’entreprise (BSPCE)
LES BSPCE, QU’EST-CE QUE C’EST ? Les Bons de souscription de parts créateur d’entreprise (BSPCE) sont des bons qui confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la...
Zoom sur la cession de contrats post loi Pacte
Selon la jurisprudence les contrats conclus par un société commerciale sont en principe tous cessibles, même s’ils sont marqués par l’intuitus personae (Cass. com., 7 janv. 1992, n° 90-14.831). Les seuls contrats réputés incessibles le...
Point sur l’assurance des vélos électriques, trottinettes électriques, gyropodes …
Les engins individuels utilisant l’énergie électrique au service de la mobilité humaine répondent aux enjeux d’un mode de vie urbain et de l’urgence climatique. L’exploitation prochaines des réserves françaises de lithium est un argument...
