Cour de cassation 5 juillet 2023, 22-11.621 publié au bulletin Vices cachés : présomption de connaissance du vice par le vendeur professionnel Le 19 mai 2015, la société AGB a commandé un tracteur à la société S, mis en circulation le 11...
Sep 14, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Cour de cassation 5 juillet 2023, 22-11.621 publié au bulletin Vices cachés : présomption de connaissance du vice par le vendeur professionnel Le 19 mai 2015, la société AGB a commandé un tracteur à la société S, mis en circulation le 11...
Sep 12, 2023 | Blog, Private Equity | M&A
IA ET RGPD Quelques cas d’espèces… Les exemples suivants mettent en lumière l’interconnexion inévitable de ces deux matières et l’importance d’encadrer l’intelligence artificielle à l’aune de la règlementation en matière de...
Juil 7, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Olivier SANVITI et Mariam TOURABALY ont accompagné la levée de fonds d’Exeliom ! Exeliom Biosciences, une société biopharmaceutique basée à Paris et à Dijon et spécialisée dans le développement d’immunothérapies basées sur les...
Juin 27, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Le second volet de cette analyse relative au droit de la responsabilité civile à l’épreuve des nouvelles technologies est consacré à l’intelligence artificielle. Et quelle épreuve ! Si nos modes de communication et de consommation ont...
Juin 27, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Marie-Cécile LAURENS et Paul CHEVALIER vous proposent une analyse relative au droit de la responsabilité civile, à l’épreuve des nouvelles technologies, en deux volets. Le premier volet, traité par Marie-Cécile, est consacré à la...
Avr 8, 2023 | Blog, Private Equity | M&A
SiPearl, société pan-européenne (France, Allemagne et Espagne) conclut un premier tour de table de 90 M€ afin de finaliser le développement d’un microprocesseur de calcul intensif. Économe en énergie, Rhea ainsi est le premier...
Fév 9, 2023 | Blog, Immobilier
[ Deal – Baux commerciaux ] Le département immobilier du cabinet Aston Avocats, dirigé par Romain Rattaz, a conseillé l’entreprise SiPearl (concepteur de microprocesseur de calcul haute performance (HPC) des supercalculateurs...
Jan 25, 2023 | Blog, IP-IT | Média Data Protection
Après Tik Tok, Discord, Microsoft, ou encore Facebook, c’est au tour de la société Apple Distribution International d’être condamnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à une amende de 8 millions d’euros....
Jan 10, 2023 | Blog, Tax – Incentives
Depuis le 1er janvier 2019, les profits tirés de l’exploitation ou de la cession de certains actifs incorporels peuvent bénéficier, sous conditions, d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10%. Sous l’impulsion de l’Organisation de...
Jan 5, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
La Cour de Justice de l’Union Européenne qualifie ENEDIS de « producteur » d’électricité au sens de la directive de 1985 instaurant le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux (CJUE, 24 nov. 2022, n° C‑691/21, Capfi et...