Droit immobilier

Le département Immobilier d’act legal France est chargé d’accompagner et de conseiller les investisseurs et fonds, promoteurs et entreprises de construction, propriétaires fonciers, gestionnaires d’actifs, ainsi que les bailleurs et exploitants.

Les avocats interviennent sur toutes les classes d’actifs immobiliers, à usage de bureaux, actifs commerciaux (centres commerciaux, commerces en pied d’immeuble, etc.), IGH et ERP, plates-formes logistiques, hôtels et résidences hôtelières ou étudiantes, établissements de santé ou résidentiels.

Maîtrise du foncier et/ou d’actif(s) immobilier(s)

Opération immobilière transactionnelle complexe ou traditionnelle
Audit et due diligences (VDD, etc.)
Négociation et rédaction des actes relatifs à l’acquisition / vente (asset deal ou share deal) ; investissements / désinvestissements d’actifs immobiliers
VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
Sujets notariés (titre de propriété, volumétrie, division parcellaire, PLU, copropriété, pollution, servitude, hypothèque, etc.)

Opération de promotion / construction

Montage de projets immobiliers
Négociation et rédaction des contrats aux fins de développement d’ensembles immobiliers (contrat de promotion immobilière, marché de travaux, CCAG, etc.)
Restructuration de site industriel et/ou de foncier d’importance
Fiscalité immobilière en lien avec le département Tax | Incentives

Gestion et exploitation des actifs immobiliers

Négociation et rédaction de baux commerciaux, dérogatoires ou civils
Négociation et rédaction de BEFA (bail en l’état futur d’achèvement)
Acquisition & vente de fonds de commerce
Négociation et rédaction de contrat de property manager & asset manager
Résidences services seniors

Corporate immobilier

Pacte d’associés dans le cadre d’une SPV et d’un partenariat
Lettre d’offre (LOI)
Contrat de cession d’actions, garantie d’actif et de passif
Crédits-baux
Création de SPV