SiPearl, société pan-européenne (France, Allemagne et Espagne) conclut un premier tour de table de 90 M€ afin de finaliser le développement d’un microprocesseur de calcul intensif. Économe en énergie, Rhea ainsi est le premier...
Avr 8, 2023 | Blog, Private Equity | M&A
SiPearl, société pan-européenne (France, Allemagne et Espagne) conclut un premier tour de table de 90 M€ afin de finaliser le développement d’un microprocesseur de calcul intensif. Économe en énergie, Rhea ainsi est le premier...
Fév 9, 2023 | Blog, Immobilier
[ Deal – Baux commerciaux ] Le département immobilier du cabinet Aston Avocats, dirigé par Romain Rattaz, a conseillé l’entreprise SiPearl (concepteur de microprocesseur de calcul haute performance (HPC) des supercalculateurs...
Jan 25, 2023 | Blog, IP-IT | Média Data Protection
Après Tik Tok, Discord, Microsoft, ou encore Facebook, c’est au tour de la société Apple Distribution International d’être condamnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à une amende de 8 millions d’euros....
Jan 10, 2023 | Blog, Tax – Incentives
Depuis le 1er janvier 2019, les profits tirés de l’exploitation ou de la cession de certains actifs incorporels peuvent bénéficier, sous conditions, d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10%. Sous l’impulsion de l’Organisation de...
Jan 5, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
La Cour de Justice de l’Union Européenne qualifie ENEDIS de « producteur » d’électricité au sens de la directive de 1985 instaurant le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux (CJUE, 24 nov. 2022, n° C‑691/21, Capfi et...
Déc 27, 2022 | Blog, Private Equity | M&A
LES BSPCE, QU’EST-CE QUE C’EST ? Les Bons de souscription de parts créateur d’entreprise (BSPCE) sont des bons qui confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la...
Déc 22, 2022 | Blog, Private Equity | M&A
Selon la jurisprudence les contrats conclus par un société commerciale sont en principe tous cessibles, même s’ils sont marqués par l’intuitus personae (Cass. com., 7 janv. 1992, n° 90-14.831). Les seuls contrats réputés incessibles le...
Déc 19, 2022 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Les engins individuels utilisant l’énergie électrique au service de la mobilité humaine répondent aux enjeux d’un mode de vie urbain et de l’urgence climatique. L’exploitation prochaines des réserves françaises de lithium est un argument...
Déc 16, 2022 | Blog, Tax – Incentives
Les nouvelles obligations issues de la directive UE 2018/822 du Conseil de l’Europe dite « DAC 6 », qui modifie la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Cette nouvelle Directive impose aux...
Déc 16, 2022 | Blog, Tax – Incentives
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de déclarer, dans un arrêt du 8 décembre 2022 (affaire C-694/20), comme étant contraire au droit au respect des communications entre les avocats et leurs clients l’une des obligations...