act legal a récemment publié la nouvelle brochure numérique Private Equity. Découvrez les différentes transactions impliquant les 11 bureaux européens d’act legal, acteur unique du Private Equity en Europe continentale :...
Avr 2, 2024 | Blog, Private Equity | M&A
act legal a récemment publié la nouvelle brochure numérique Private Equity. Découvrez les différentes transactions impliquant les 11 bureaux européens d’act legal, acteur unique du Private Equity en Europe continentale :...
Fév 19, 2024 | Blog, Private Equity | M&A
L’équipe du cabinet act Aston Avocats a été ravie d’accompagner le groupe italien FITT Group dans l’acquisition de la société française ATE-drainage ! Basé à Sandrigo en Italie, le Groupe FITT réalise un chiffre d’affaires de plus de 300...
Fév 7, 2024 | Blog, Private Equity | M&A
Pour rappel, la reprise des actes par une société après son immatriculation résulte soit d’une décision prise à la majorité des associés après l’immatriculation de la société ; soit de la signature des statuts (à condition qu’un état...
Jan 24, 2024 | Blog, Private Equity | M&A
Lors des festivités du 10ème anniversaire du label French Tech, le Ministre délégué au numérique a annoncé que les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après « BSPCE ») émis par les start-ups pourront...
Jan 15, 2024 | Blog, Private Equity | M&A
Le reporting carbone, qu’est-ce que c’est ? Le bilan carbone est une photographie à un moment donné de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») d’une société. Il s’agit d’un outil de mesure et de...
Nov 9, 2023 | Blog, Private Equity | M&A
Retrouvez-y les différents deals dans lesquels interviennent les 11 bureaux européens d’act legal. Découvrez aussi les références de chaque bureau, l’occasion pour notre bureau français de remercier une nouvelle fois...
Oct 26, 2023 | Blog, Private Equity | M&A
🇫🇷 🔎 Nous sommes ravis d’annoncer que act Aston Avocats a récemment accompagné dans une levée de fonds de 1,5 million d’euros Abyssale, société innovante qui repousse les frontières de la créativité...
Sep 28, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Reconnaissance de la présomption de responsabilité d’ENEDIS lorsque l’incendie trouve son origine dans l’environnement de son branchement Cour d’Appel de Versailles 14 septembre 2023 n°21/05700 Contexte factuel Incendie électrique, ENEDIS...
Sep 26, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Cour d’appel de DOUAI, 22 juin 2023, 21-02.152 Vices cachés – cheval – antériorité du vice à la vente Le 30 septembre 2017, Madame J, gérante d’un centre équestre, a vendu un cheval à Monsieur L, destiné à la pratique du saut...
Sep 19, 2023 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Cour de cassation, ch.mixte, 21 juillet 2023, 21-17.789 publié au bulletin Vices cachés – véhicule – prescription Monsieur D a acquis un véhicule auprès de la société L le 7 mars 2008. Ce véhicule avait été vendu à l’origine...