SiPearl, société pan-européenne (France, Allemagne et Espagne) conclut un premier tour de table de 90 M€ afin de finaliser le développement d’un microprocesseur de calcul intensif. Économe en énergie, Rhea ainsi est le premier...
Aston Avocats
Aston Avocats
Nouveau bail commercialdu siège social de l’entreprise SiPearl par le Groupe immobilier Desjouis
[ Deal – Baux commerciaux ] Le département immobilier du cabinet Aston Avocats, dirigé par Romain Rattaz, a conseillé l’entreprise SiPearl (concepteur de microprocesseur de calcul haute performance (HPC) des supercalculateurs...
Publicité ciblée et absence de consentement : APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL condamnée par la CNIL
Après Tik Tok, Discord, Microsoft, ou encore Facebook, c’est au tour de la société Apple Distribution International d’être condamnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à une amende de 8 millions d’euros....
Fiscalité de l’IP Box : la France, terre d’accueil pour les logiciels
Depuis le 1er janvier 2019, les profits tirés de l’exploitation ou de la cession de certains actifs incorporels peuvent bénéficier, sous conditions, d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10%. Sous l’impulsion de l’Organisation de...
ENEDIS est un producteur au sens de la directive relative aux produits défectueux
La Cour de Justice de l’Union Européenne qualifie ENEDIS de « producteur » d’électricité au sens de la directive de 1985 instaurant le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux (CJUE, 24 nov. 2022, n° C‑691/21, Capfi et...
Comprendre l’essentiel sur les Bons de souscription de parts créateur d’entreprise (BSPCE)
LES BSPCE, QU’EST-CE QUE C’EST ? Les Bons de souscription de parts créateur d’entreprise (BSPCE) sont des bons qui confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la...
Zoom sur la cession de contrats post loi Pacte
Selon la jurisprudence les contrats conclus par un société commerciale sont en principe tous cessibles, même s’ils sont marqués par l’intuitus personae (Cass. com., 7 janv. 1992, n° 90-14.831). Les seuls contrats réputés incessibles le...
Point sur l’assurance des vélos électriques, trottinettes électriques, gyropodes …
Les engins individuels utilisant l’énergie électrique au service de la mobilité humaine répondent aux enjeux d’un mode de vie urbain et de l’urgence climatique. L’exploitation prochaines des réserves françaises de lithium est un argument...
Directive « DAC 6 » : Quelles obligations déclaratives pour les avocats et conseils fiscaux ?
Les nouvelles obligations issues de la directive UE 2018/822 du Conseil de l’Europe dite « DAC 6 », qui modifie la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Cette nouvelle Directive impose aux...
Non, le secret professionnel de l’avocat ne sera pas sacrifié sur l’autel de la lutte contre l’évasion fiscale
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de déclarer, dans un arrêt du 8 décembre 2022 (affaire C-694/20), comme étant contraire au droit au respect des communications entre les avocats et leurs clients l’une des obligations...
