La ville de Paris, par plusieurs injonctions, cherche à obtenir la fermeture forcée des dark store*, en se fondant sur l’interdiction des entrepôts sur toutes emprises foncières comportant de l’habitation. Le Tribunal administratif de...
Oct 27, 2022 | Blog, Immobilier
La ville de Paris, par plusieurs injonctions, cherche à obtenir la fermeture forcée des dark store*, en se fondant sur l’interdiction des entrepôts sur toutes emprises foncières comportant de l’habitation. Le Tribunal administratif de...
Oct 13, 2022 | Blog, Social | Protection Sociale
« La démission ne se présume pas ». Voilà un principe de base du droit social que vient égratigner sérieusement un projet de loi récemment voté à l’Assemblée nationale[1]. L’article L. 1237-1-1 (nouveau) du code du travail, issu de ce...
Sep 11, 2022 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Lorsque le feu galope à travers la forêt, dans votre cuisine ou non loin de votre jardin, les seules pensées qui vous traversent, obsédantes, sont celles de la protection de vos proches et de vos biens. Vos yeux ne peuvent se détacher de...
Juin 28, 2022 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance
Que vous soyez assureur, que vous aimiez rendre service à des amis ou que vous fassiez appel à des connaissances pour vous aider bénévolement, la décision rendue le 5 janvier 2022 par la Cour de cassation vous intéresse ! Cette décision...
Juin 23, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection
Le 19 décembre 2020, la cérémonie de l’élection annuelle de Miss France est diffusée à la télévision. Durant l’émission, l’une des candidates évoque ses origines israéliennes. Dans la même soirée s’ensuivront une série de tweets à...
Mar 10, 2022 | Blog, Immobilier
Le département Immobilier d’Aston Avocats, dirigé par Romain Rattaz, est heureux d’avoir conseillé et accompagné un investisseur institutionnel (représentant un volume d’affaires Groupe de plus de 387 M€ en 2021), un family office et des...
Mar 8, 2022 | Blog, Private Equity | M&A
#teamspirit La team Aston Avocats fait son entrée dans le classement Fusacq.com. Ce classement récompense les performances collectives de tous les départements du cabinet (Private Equity, Tax-Incentives, Immobilier, Assurance, IP-IT,...
Mar 3, 2022 | Blog, Private Equity | M&A
Philippe Latorre, Senior Advisor d’Aston Avocats, interviendra le 1er avril lors de la conférence « RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises, de la théorie à la pratique », organisée par Robert Walters Management de Transition. Les...
Fév 22, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection
Anmar Lucia Pinto, Avocat collaborateur et Emma Jalloul, Elève-Avocat, du département IP-IT-Data Protection d’Aston Avocats ont le plaisir de décrypter dans ce livret thématique une synthèse de deux nouveaux référentiels CNIL sur...
Fév 17, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection
Décryptage par Anmar Lucia Pinto, Avocat et Emma Jalloul, Élève-Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION En tant que gestionnaire de site web utilisant la fonctionnalité Google Analytics, vous êtes concerné par les annonces...