Lors des festivités du 10ème anniversaire du label French Tech, le Ministre délégué au numérique a annoncé que les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après « BSPCE ») émis par les start-ups pourront...
act legal France
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Zoom sur le reporting carbone des entreprises
Le reporting carbone, qu’est-ce que c’est ? Le bilan carbone est une photographie à un moment donné de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») d’une société. Il s’agit d’un outil de mesure et de...
Parution de la dernière brochure Private Equity version e-paper
Retrouvez-y les différents deals dans lesquels interviennent les 11 bureaux européens d’act legal. Découvrez aussi les références de chaque bureau, l’occasion pour notre bureau français de remercier une nouvelle fois...
Algorithme génératif procédural : Abyssale lève 1,5 million d’euros
🇫🇷 🔎 Nous sommes ravis d’annoncer que act Aston Avocats a récemment accompagné dans une levée de fonds de 1,5 million d’euros Abyssale, société innovante qui repousse les frontières de la créativité...
Reconnaissance de la présomption de responsabilité d’ENEDIS
Reconnaissance de la présomption de responsabilité d’ENEDIS lorsque l’incendie trouve son origine dans l’environnement de son branchement Cour d’Appel de Versailles 14 septembre 2023 n°21/05700 Contexte factuel Incendie électrique, ENEDIS...
Vices cachés : revue de jurisprudence | Épisode 3
Cour d’appel de DOUAI, 22 juin 2023, 21-02.152 Vices cachés – cheval – antériorité du vice à la vente Le 30 septembre 2017, Madame J, gérante d’un centre équestre, a vendu un cheval à Monsieur L, destiné à la pratique du saut...
Vices cachés : revue de jurisprudence | Épisode 2
Cour de cassation, ch.mixte, 21 juillet 2023, 21-17.789 publié au bulletin Vices cachés – véhicule – prescription Monsieur D a acquis un véhicule auprès de la société L le 7 mars 2008. Ce véhicule avait été vendu à l’origine...
Vices cachés : revue de jurisprudence | Épisode 1
Cour de cassation 5 juillet 2023, 22-11.621 publié au bulletin Vices cachés : présomption de connaissance du vice par le vendeur professionnel Le 19 mai 2015, la société AGB a commandé un tracteur à la société S, mis en circulation le 11...
Intelligence artificielle : what’s new under the sun?
IA ET RGPD Quelques cas d’espèces… Les exemples suivants mettent en lumière l’interconnexion inévitable de ces deux matières et l’importance d’encadrer l’intelligence artificielle à l’aune de la règlementation en matière de...
Exeliom : finalisation de la série A d’un total de 24M€ !
Olivier SANVITI et Mariam TOURABALY ont accompagné la levée de fonds d’Exeliom ! Exeliom Biosciences, une société biopharmaceutique basée à Paris et à Dijon et spécialisée dans le développement d’immunothérapies basées sur les...
