Michel Zavalichine, Avocat Associé du département Venture-M&A d’Aston Avocats, expert en cession et reprise d’entreprises, est intervenu le 3 décembre dernier auprès des adhérents du CRA (association des Cédants et Repreneurs d’Affaires) et du CLENAM (Club Entrepreneurs Arts et Métiers) sur la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des négociations relatives aux cessions d’entreprises.

Après avoir rappelé les règles applicables au déroulement des négociations et aux conditions dans lesquelles la rupture peut être considérée comme fautive suite à la réforme du droit des contrats et des obligations de 2016, Michel Zavalichine a fait le point sur la réparation et l’indemnisation du préjudice en cas de faute lors des négociations relatives aux cessions de droits sociaux.

Cette intervention s’est tenue au cours de la 214ème réunion d’information organisée conjointement par le CRA et le CLENAM, à l’Hôtel des Arts et Métiers à Paris. Une soixante de participants, futurs repreneurs d’entreprises, ont également pu recueillir les conseils des 3 autres experts en transmission d’entreprises animant la conférence :

• « L’aide de la Banque de France aux TPE« , par Sylvie Bonneau, Chargée de mission TPE, Banque de France
• « Business Plan et impact sur l’évaluation« , par Jean-Marc Fleury, Associé, Fiduciaire Union
• « Évaluation, technique et/ou bon sens« , par Lucas Robin, Expert-Comptable, FINEXSI

Aston Avocats est adhérent auprès du CRA en qualité d’expert en transmission d’entreprises.

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