Actualités - act legal France

La convention d’assistance bénévole revient sur le devant de la scène

Juin 28, 2022 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance

Que vous soyez assureur, que vous aimiez rendre service à des amis ou que vous fassiez appel à des connaissances pour vous aider bénévolement, la décision rendue le 5 janvier 2022 par la Cour de cassation vous intéresse ! Cette décision...

Injures publiques sur Twitter : levée d’anonymat et condamnations pénales

Juin 23, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Le 19 décembre 2020, la cérémonie de l’élection annuelle de Miss France est diffusée à la télévision. Durant l’émission, l’une des candidates évoque ses origines israéliennes. Dans la même soirée s’ensuivront une série de tweets à...

[Immobilier] Aston Avocats accompagne la création d’une foncière à destination des étudiants

Mar 10, 2022 | Blog, Immobilier

Le département Immobilier d’Aston Avocats, dirigé par Romain Rattaz, est heureux d’avoir conseillé et accompagné un investisseur institutionnel (représentant un volume d’affaires Groupe de plus de 387 M€ en 2021), un family office et des...

[PME-ETI] Aston Avocats se hisse à la 2e place du classement Fusacq.com

Mar 8, 2022 | Blog, Private Equity | M&A

#teamspirit La team Aston Avocats fait son entrée dans le classement Fusacq.com. Ce classement récompense les performances collectives de tous les départements du cabinet (Private Equity, Tax-Incentives, Immobilier, Assurance, IP-IT,...

[Event] Aston Avocats intervient lors du petit déjeuner « RSE et Entreprise : de la théorie à la pratique », organisé par Robert Walters

Mar 3, 2022 | Blog, Private Equity | M&A

Philippe Latorre, Senior Advisor d’Aston Avocats, interviendra le 1er avril lors de la conférence « RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises, de la théorie à la pratique », organisée par Robert Walters Management de Transition. Les...

[RGPD] Traitement des données : 2 nouveaux référentiels portant sur la gestion commerciale et la gestion des impayés

Fév 22, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Anmar Lucia Pinto, Avocat collaborateur et Emma Jalloul, Elève-Avocat, du département IP-IT-Data Protection d’Aston Avocats ont le plaisir de décrypter dans ce livret thématique une synthèse de deux nouveaux référentiels CNIL sur...

[CNIL] Utilisation de Google Analytics et transfert des données vers les Etats-Unis

Fév 17, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Décryptage par Anmar Lucia Pinto, Avocat et Emma Jalloul, Élève-Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION En tant que gestionnaire de site web utilisant la fonctionnalité Google Analytics, vous êtes concerné par les annonces...

[PME] Aston Avocats accompagne Oxxo Evolution dans le rachat de CAP Groupe

Fév 15, 2022 | Blog, Private Equity | M&A

Le fabricant français de menuiseries sur-mesure, OXXO Evolution, acteur historique implanté à Cluny en Saône-et-Loire, a repris le 28 décembre dernier CAP Groupe et ses filiales (CAP Champenois, CAP Isoplas, CAP Mid, CAP SAMBP). Ce...

[PME-PMI] Aston Avocats classé 2ème cabinet d’avocats par Fusacq.com

Fév 8, 2022 | Blog, Private Equity | M&A

L’équipe Private Equity – M&A d’Aston Avocats, dirigée par Olivier Sanviti, est heureuse d’être classée 2ème par Fusacq.com dans le Classement Fusions & Acquisitions auprès des PME-PMI pour les opérations réalisées en...

[Assurance] La valeur probatoire du rapport d’expertise extra-judiciaire revue à la hausse

Fév 1, 2022 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance

Brève par Marie-Cécile Laurens, Avocate et Sabine Liégès, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, modifiant notamment diverses dispositions de procédure civile, a modifié...