Last Monday, Olivier SANVITI and Carine Cohen have trained CEOs of Korean startups at the Global Entrepreneurship Academy 2024, organized by WILCO. The goal of this formation was, for these CEO, to have an extensive picture of doing...
act legal France
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Carine Cohen distinguée par Best Lawyers
Le cabinet act legal France est fier d’annoncer la distinction de Carine Cohen par Best Lawyers ! Ce classement est le fruit de son dévouement, de son expertise et de son engagement. Bravo Carine et merci à tous nos clients, qui ont...
Nouveau pôle immobilier
act Aston Avocats, membre d’act legal (qui dispose de 11 autres bureaux en Europe) est ravi d’annoncer l’arrivée, en qualité d’associé, de David Ramirez-Moncada afin de développer la pratique immobilière du cabinet. Par ses compétences...
act Aston Avocats a accompagné Exeliom Biosciences dans l’investissement de Forepont Capital Partners
We are thrilled to announce that our client, Exeliom Biosciences, has secured a significant investment from Forepont Capital Partners. This New York-based venture capital fund, known for funding in innovative healthcare companies, has...
Les signatures scannées : insuffisantes pour prouver le consentement
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation a rendu une décision selon laquelle la signature scannée n’est pas suffisante pour établir une preuve de consentement. La Cour s’appuie sur l’Article 1367 du Code Civil qui pose les...
BSPCE : nouveauté du 27 mars 2024, Bercy officialise l’application d’une décote
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a récemment clarifié les modalités de fixation du prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise...
Nouvelle brochure e-paper Act Legal
act legal a récemment publié la nouvelle brochure numérique Private Equity. Découvrez les différentes transactions impliquant les 11 bureaux européens d’act legal, acteur unique du Private Equity en Europe continentale :...
act Aston Avocatsa accompagné le Groupe FITT dans l’acquisition d’ATE Drainage
L’équipe du cabinet act Aston Avocats a été ravie d’accompagner le groupe italien FITT Group dans l’acquisition de la société française ATE-drainage ! Basé à Sandrigo en Italie, le Groupe FITT réalise un chiffre d’affaires de plus de 300...
La reprise des actes par la société après son immatriculation : le revirement de la Cour de cassation dans une série d’arrêts rendus le 29 novembre 2023
Pour rappel, la reprise des actes par une société après son immatriculation résulte soit d’une décision prise à la majorité des associés après l’immatriculation de la société ; soit de la signature des statuts (à condition qu’un état...
Nouveauté 2024 pour les start-ups et PME françaises : « les BSPCE décotés »
Lors des festivités du 10ème anniversaire du label French Tech, le Ministre délégué au numérique a annoncé que les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après « BSPCE ») émis par les start-ups pourront...
