Tax - Incentives - act legal France

Tax - Incentives

Le département Tax – Incentives est dirigé par Rachel Dress, Avocate Associée, spécialisée en fiscalité, une expertise qu’elle pratique depuis 2005. Son rôle est d’accompagner les entreprises et les dirigeants avec une vision à 360° tant en fiscalité des sociétés (M&A, audits et restructurations) qu’en fiscalité personnelle et patrimoniale.

Conseil et accompagnement des dirigeants/fonds

Fiscalité transactionnelle : opérations de croissance externe, restructurations, LBOs
Fiscalité personnelle : modalités de rémunération du dirigeant et des salariés, mise en place d’outils d’intéressement (AdP, AGAs, BSPCE), assistance dans la transmission du patrimoine (professionnel et personnel)

Conseil et accompagnement des sociétés dans leurs problématiques fiscales quotidiennes

Intégration fiscale
Traitement fiscal des charges financières
Gestion fiscale des flux (management fees, redevances, intérêts, cash-pooling)
Traitement TVA des flux
Taxe sur les salaires
Recherche et développement (crédit d’impôt recherche)

Conseil en fiscalité immobilière

Fiscalité directe et indirecte liée à l’acquisition, la détention ou la vente d’actifs immobiliers (impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement, TVA immobilière, taxe de 3%, taxes spécifiques)
Fiscalité transactionnelle : vente des titres (share deal) ou de l’actif (asset deal)
Structuration des investissements (OPPCI) et gestion des flux.

Contentieux : Assistance à contrôle fiscal et plus généralement assistance dans les relations avec l’administration fiscale

Accompagnement en cas de contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP, procédures particulières telles que taxation d’office…)
Assistance dans les recours pré-contentieux/grâcieux (supérieur hiérarchique, interlocuteur, Conciliateur ou Médiateur, Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires, Commission de conciliation)
Accompagnement en cas de procédures devant les Tribunaux (administratifs ou judiciaires) jusqu’en cassation le cas échéant
Assistance dans les relations avec l’administration fiscale (obtention de rescrits, suivi de demandes d’agrément, règlements d’ensemble)