Entré en vigueur le 25 mai dernier, le RGPD suscite légitimement des interrogations quant à son contenu et sa mise en oeuvre. Christophe Lévy-Dières, avocat associé au cabinet Aston effectue pour vous une mise au point juridique et pratique.

« RGPD : quatre lettres formant un nouvel acronyme que vous, directeurs, allez devoir maîtriser. Mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Voté par le Parlement européen en mai 2016, le RGPD est le Règlement général sur la protection des données personnelles, ces dernières étant définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Du fait de leurs missions, les Ehpad sont amenés à traiter un grand nombre de données personnelles que ce soit celles des personnes hébergées ou celles relatives à leur fonctionnement interne (salariés, fournisseurs, etc.). Qu’ils relèvent du secteur public ou privé, les établissements sont donc directement impactés par cette nouvelle réglementation. »

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*Un EHPAD est un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (également connu sous la dénomination Maison de retraite) dédié à l’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuvent plus être maintenues à domicile.