Les engins individuels utilisant l’énergie électrique au service de la mobilité humaine répondent aux enjeux d’un mode de vie urbain et de l’urgence climatique. L’exploitation prochaines des réserves françaises de lithium est un argument supplémentaire au développement de ces transports plus verts.
On constate que l’utilisation exponentielle de ces nouveaux moyens de déplacements est la source de sinistres (accidents entre eux, avec des piétons, incendie spontané des batteries en charge provoquant des dommages …) et donc de dommages aux tiers. Nombre d’utilisateurs ne sont pas renseignés sur les démarches assurantielles à effectuer lorsqu’ils achètent leur bolide électrique.
Une question se pose : Dois-je l’assurer ?
C’est l’article L 211-1 du code des assurances qui prévoit l’obligation d’assurer son véhicule avant de le faire circuler. Cette obligation d’assurance porte sur la responsabilité civile pouvant être engagée en raison des dommages subis par des tiers, en qualité de gardien et de conducteur du véhicule. Selon le code des assurances, le « véhicule » est défini comme un véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Vélos électriques :
Pour utiliser le vélo à assistance électrique, le cycliste doit pédaler pour actionner l’aide du moteur électrique. Cette circonstance empêche donc la qualification de véhicule terrestre à moteur (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 septembre 2016, n° 15/05023). Dans ces conditions, il n’y a pas d’obligation d’assurance pour le vélo électrique, lequel n’est pas un véhicule automoteur. Il est toutefois fortement conseillé aux cyclistes de déclarer l’utilisation d’un vélo électrique à son assureur habitation afin de vérifier qu’il est bien assuré au titre de sa responsabilité liée à la circulation d’un tel engin.
Trottinettes, gyropodes, hoverboards, hoverskates et autres monoroues électriques :
Les trottinettes, gyropodes, hoverboards, hoverskates et autres monoroues électriques sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur car ils sont automoteurs. Depuis un décret du 23 octobre 2019, ils sont considérés par le code de la route comme des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), s’ils se déplacent à une vitesse entre 6 et 25 km/heure (étant précisé que ces véhicules ne peuvent circuler à plus de 25 km/heure sur la voie publique). Dans ce cas, ils doivent donc être obligatoirement assurés.
Les EDPM étant soumis à une réglementation spécifique, au-delà des règles imposées à tous les véhicules, les assureurs ont développé des offres d’assurance plus adaptées à ces nouveaux engins que les polices d’assurance auto/moto classiques. Les conducteurs de ces engins doivent être beaucoup plus alertés sur l’obligation d’assurer leur responsabilité car à défaut, si le Fond de Garantie à vocation à indemniser les victimes, il se retournera contre le responsable tenu sur ses deniers personnels. Attention, la circonstance que l’engin électrique soit ou non immatriculé n’a pas d’incidence sur l’obligation d’assurance.
A noter qu’une proposition de loi récente (24 juin 2022) pose la question de l’obligation d’immatriculation des trottinettes, gyropodes, hoverboards, hoverskate et autres monoroues susceptibles d’atteindre plus de 15 km/heure afin de faciliter l’identification des conducteurs inciviques.
Conseil à l’ensemble des riders : Que vous circuliez à vélo électrique, sur un gyropode, en hoverboard, en hoverskate ou autre, pensez également à souscrire une assurance tous risques garantissant vos propres préjudices corporels.
