Michel Zavalichine, Avocat Associé du département Private Equity – M&A d’Aston Avocats, est intervenu le 15 avril 2021 auprès de 150 adhérents du CRA (association Cédants et Repreneurs d’Affaires) et du CLENAM (Club Entrepreneurs Arts et Métiers) sur « les points d’attention d’un pacte d’actionnaires ».

Ce webinaire a été l’occasion d’aborder les thèmes suivants :

• Les différences entre pactes d’actionnaires et statuts ;
• Les clauses relatives à la gouvernance et au fonctionnement de la société ;
• Les clauses relatives à l’entrée de nouveaux actionnaires (agrément et préemption), au maintien de la participation des actionnaires (inaliénabilité et anti-dilution) et à la sortie des actionnaires (droit de sortie conjointe, obligation de sortie conjointe, buy or sell,…) ;
• La durée des pactes d’actionnaires ;
• Les sanctions applicables en cas de non-respect des pactes d’actionnaires depuis la réforme du droit des obligations de 2016.

Aston Avocats est adhérent auprès du CRA depuis 2018 en qualité d’expert en transmission d’entreprises.

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