act legal France

Grâce à une équipe pluridisciplinaire compétente dans toutes les branches de la propriété intellectuelle, le département accompagne ses clients dans la gestion des risques et des menaces pesants sur les libertés et les propriétés des individus.

L’équipe vous conseille sur la gestion de votre vie numérique et vous guide dans la gestion contentieuse de vos affaires pour les litiges ayant trait aux nouvelles technologies, en France comme à l’international.

act legal France accompagne ses clients à tous les niveaux de leur vie numérique :

• Protection de la vie privée et de l’image : la collecte et l’utilisation de ses données personnelles sont devenues de plus en plus faciles ces dernières années, et l’information de l’internaute souvent insuffisante. D’une manière générale, beaucoup plus d’informations sur les internautes circulent aujourd’hui sur le net. Face à cela, act legal France s’engage à protéger et à défendre la vie privée de ses clients.
• Protection de la vie privée et des données personnelles : Identification des données personnelles, information et consentement, utilisation et transfert des données, protection des données sensibles, droit d’opposition à l’utilisation des données et droit de suppression.
• Droit à l’oubli numérique
• Référencement (droit au déréférencement).
• Réseaux sociaux : Conditions Générales d’Utilisation, Droit à l’image, diffamation, cyber-harcèlement, Liberté d’expression injures et diffamations
• La protection de l’internaute-consommateur : Le commerce en ligne a pris une importance capitale dans le mode de consommation actuel : Internet est devenu lieu d’échanges commerciaux dématérialisés et internationaux, soumis à des règles particulières. Face à l’opacité de ce système et au risque pesant sur le consommateur, act legal France protège et défend ses clients pour sécuriser leurs transactions électroniques et leur droit en tant que consommateur.
• Commerce en ligne : Les contrats électroniques, les Conditions Générales de vente et d’achat
• E-mailing
• Communication électronique
• La protection du patrimoine incorporel : Dans un contexte d’économie dématérialisée, la part de richesse incorporelle à une place de plus en plus importante dans les actifs des particuliers. act legal France s’engage à protéger ces actifs.
• Protection de la propriété littéraire et artistique ;
• Droit d’auteur et droits voisins, protection des œuvres numériques, protection des œuvres sur internet

act legal France intervient en conseil comme en phase contentieuse dans tous les domaines que peuvent rencontrer les start-up, PME et grands groupes, face au numérique. L’équipe les aider à gérer et protéger leur image et leur présence sur internet.

• E-réputation (« reputation management », protection des marques sur internet) parasitisme, concurrence déloyale
• Référencement
• Nom de domaine, Cybersquatting
• E-Contrefaçon
• Contrat de licence de logiciel, contrat de maintenance, contrat de développement ou d’intégration de logiciels, contrat de cession de logiciels
• Contrats se rapportant aux applications – contrat « Application Service Provider » ou contrat « Software as a Service »
• E-Commerce (F-commerce), vente en ligne, CGV et CGU (Conditions générales de vente / d’utilisation)
• Fournisseur d’accès et d’hébergement
• Référencement
• Publicité en ligne

act legal France assure également la formation des entreprises sur les nouveaux droits et obligations liés à internet concernant notamment les données personnelles.

• Bases de données et données personnelles : formalités CNIL (déclaration, information, consentement de l’internaute), Aide à la mise en conformité (CIL – Correspondant Informatique et Libertés : aide à la sécurité juridique et informatique de l’entreprise).
• Droit du travail et internet (charte informatique, contrôle de l’utilisation d’internet sur le lieu de travail par les salariés, licenciement, sanctions disciplinaires, etc.)