L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er juin 2016 marque une nouvelle  étape dans l’appréciation de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle sont tenus les employeurs.

Deux conditions sont désormais clairement posées par la Cour Suprême pour une exonération de responsabilité :

– Prendre toutes les mesures immédiates de nature à faire cesser le harcèlement moral, et s’assurer que le harcèlement a cessé de manière effective,

– Préalablement, mettre en oeuvre toutes les actions de formation et d’information destinées à prévenir la survenance des faits de harcèlement moral.

Sans ces deux conditions cumulatives, aucune exonération.

Une prime est donc donnée à l’employeur qui aura mis en place des mesures actives et pédagogiques de prévention.

Une responsabilité automatique des employeurs n’est donc plus à l’ordre du jour mais une politique de prévention forte devra être menée.

A l’heure où les dirigeants d’Orange sont susceptibles d’être renvoyés en correctionnel pour des faits de harcèlement moral, l’exonération de responsabilité ne pourra intervenir qu’en présence de mesures de prévention exigeantes.

Gwenaëlle Artur

Avocat associé | Partner