La Délégation des Barreaux de France convie Aston avocats à sa journée de formation du 8 février 2019 à Bruxelles, consacrée au « Droit du sport européen ». Carine Piccio et Olivier Sanviti, Avocats associés d’Aston Avocats, animeront à cette occasion l’atelier « Sport et droits audiovisuels en Europe » qui sera suivi d’échanges avec les participants.

Objectifs de la journée de formation

L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a eu un impact significatif sur la pratique sportive, l’exemple le plus significatif étant l’arrêt Bosman rendu par la Cour de justice en 1995.

Plus récemment, la Commission européenne a rappelé les fédérations sportives à leur obligation de respecter les règles de concurrence de l’Union, dans une décision visant l’Union internationale de patinage.

Du côté du Conseil de l’Europe, la lutte contre le dopage, contre la manipulation des compétitions sportives, la sécurité et la sûreté des événements sportifs, ainsi que la prévention des violences et des débordements du public font l’objet de travaux depuis plusieurs décennies ayant conduit à l’adoption d’instruments internationaux contraignants.

La Cour européenne des droits de l’homme a également développé une jurisprudence ayant eu un impact non négligeable sur la pratique et la réglementation sportives. Elle s’est prononcée en 2018 sur la compatibilité au droit à un procès équitable des procédures engagées par des sportifs professionnels devant le Tribunal Arbitral du Sport.

Afin de mieux appréhender ce cadre juridique et les différentes approches existantes en Europe, la Délégation des Barreaux de France vous convie à participer à ces Entretiens européens du 8 février 2019 consacrés au « Droit du sport européen ».

A propos de la Délégation des Barreaux de France

La Délégation des Barreaux de France représente les avocats français auprès des institutions européennes. Dans le cadre de sa mission de formation, elle organise plusieurs « Entretiens européens » d’une journée sur des thèmes relatifs au droit européen. Ces Entretiens ont pour objectif d’apporter aux praticiens du droit une vision pratique et dynamique de ces thèmes tout en leur offrant une vue d’ensemble des dernières évolutions en la matière.

Informations pratiques

Délégation des Barreaux de France
Avenue de la Joyeuse Entrée, n°1
1040 Bruxelles

Vendredi 8 Février 2019
Formation de 9h à 17h

Inscription

E-mail : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu
www.dbfbruxelles.eu

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