Décryptage par Marie-Cécile Laurens, Avocate et Sabine Liégès, Avocate Associée, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance

Que vous soyez responsable d’un centre-équestre, moniteur d’équitation, assureur ou amateur de promenades à cheval, la décision rendue par la Cour d’appel d’AGEN le 15 mars 2021 vous intéresse !

Madame B, monitrice d’équitation au sein du centre-équestre géré par Monsieur C, organise une promenade à cheval pour des amis, avec la cavalerie de ce centre-équestre.

A cette occasion, Madame A, amie d’enfance de la monitrice, chute.

Elle est victime d’une fracture et d’un tassement de vertèbres, subit une période d’hospitalisation et une interruption temporaire de travail de trente jours.

Elle assigne alors le centre-équestre en responsabilité devant le Tribunal Judiciaire d’AGEN, en sa qualité d’employeur de Madame B, afin d’être indemnisée de son préjudice.

Différentes attestations versées par d’autres participants de la promenade indiquent qu’il s’agissait d’une promenade entre amis.

La Cour retient que la promenade n’a pas été organisée par le centre-équestre mais à titre individuel par la monitrice salariée du club, ce dernier n’étant jamais intervenu dans la préparation de la promenade ou le choix des chevaux.

La victime ne rapportait pas la preuve du caractère professionnel de la promenade de sorte que la responsabilité du centre-équestre n’était pas engagée.

La garde des équidés participants à la promenade a été transférée à Madame B, alors responsable, et tenue d’indemniser le préjudice de la victime.

Il en résulte que quelle que soit l’activité pratiquée, il est risqué pour un moniteur d’organiser une activité à titre personnel pour laquelle il n’est pas assuré.

La victime quant à elle prend le risque de ne pas pouvoir obtenir d’indemnisation.

Aston Avocats reste à votre disposition pour vous accompagner dans ce type de litige.

Cour d’appel d’AGEN, 15 mars 2021 – 19/00775