Actualités - act legal France

[IP-IT] L’enregistrement d’une marque ne présume pas de sa validité

Jan 6, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 1, 2 novembre 2021, n°18/19490 Décryptage par Lucie Chênebeau – Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION La société de services de sécurité SERENITE propose aux...

[Assurance] La prescription biennale des actions dérivant du contrat d’assurance sauvée par le Conseil Constitutionnel

Jan 4, 2022 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance

Décryptage par Clémence Carradu, Avocate et Sabine Liégès, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Malgré les assauts qui lui sont portés depuis de nombreuses années par la Cour de cassation (voir notre brève sur ce...

[IP-IT] Vers la fin de l’HADOPI…

Déc 21, 2021 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Décryptage par Anmar Lucia Pinto, Avocate du département IP-IT-DATA PROTECTION et Alba Giraldo Tejero, Juriste espagnole Le 29 septembre 2021, l’Assemblée Nationale a finalement adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la...

[Start-up] Aston avocats accompagne Abyssale pour sa 1ère levée de fonds de 600 000 euros

Déc 14, 2021 | Blog, Private Equity | M&A

L’équipe Private Equity – M&A d’Aston Avocats, dirigée par Olivier Sanviti, est heureuse d’avoir accompagné et conseillé Abyssale dans sa première levée de fonds, lui permettant de boucler un tour de table de 600 000 € auprès...

[Assurance] La responsabilité locative

Nov 9, 2021 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance

Décryptage par Marie-Cécile Laurens, Avocate et Sabine Liégès, Avocate Associée, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Que vous soyez assureur, propriétaire bailleur, locataire ou que vous louiez un bien pour...

[Assurance] La mort annoncée de la prescription biennale en matière d’assurance

Nov 2, 2021 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance

Décryptage par Clémence Carradu, Avocate et Sabine Liégès, Avocate Associée, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Après avoir déjà malmené la prescription biennale applicable aux actions fondées sur un...

[Podcast] 30 minutes pour bien préparer son IFI 2022

Oct 26, 2021 | Blog, Tax – Incentives

Rachel Dress, Avocate associée d’Aston Avocats, Responsable du département Tax – Incentives, est intervenue le 21 octobre lors d’un podcast, organisé en partenariat avec le Groupe Crédit du Nord – Banque Privée, sur le thème de l’IFI 2022...

[IP-IT] Dissimuler provisoirement une œuvre au public ne porte pas atteinte au droit moral de son auteur

Oct 7, 2021 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Cour d’appel de Fort-de-France, 13 juillet 2021, n°20/00025 Décryptage par Lucie Chênebeau – Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION En 1994, à la suite d’une commande publique du Conseil régional de Guadeloupe, une...

[Communiqué] François-Xavier Ruellan sort le GROUPE EASYBIKE de son redressement judiciaire, après 2 ans de procédure

Oct 5, 2021 | Blog, Restructuring | Insolvency

Paris, le 5 octobre 2021 – A Saint-Lô, en Normandie, le célèbre fabricant de vélos électriques, le GROUPE EASYBIKE, composé notamment des sociétés MOBIKY TECH et MGF, (marques Easybike, Matra, Solex), dirigé par Grégory TREBAOL, sort de...

[IP-IT] Propriété intellectuelle et anonymat : l’exemple de Banksy

Sep 16, 2021 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Décryptage par Lucie Chênebeau – Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION Nombreux sont les auteurs et artistes qui choisissent de rester anonymes, quel que soit leur domaine de prédilection. Parmi eux ceux de l’univers...