Actualités - act legal France

[IP-IT] Bilan 2021 des délibérations de la CNIL en matière de sanctions

Jan 18, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Aston Avocats a le plaisir de décrypter dans ce livret thématique un bilan des délibérations et sanctions 2021 de la CNIL. Chaque délibération fait l’objet d’une analyse pointue d’Anmar Lucia Pinto, Avocat collaborateur...

[MBO] Aston Avocats, conseil des Managers d’Héritage dans un MBO pour le rachat d’un portefeuille de marques historiques

Jan 12, 2022 | Blog, Private Equity | M&A

Héritage, une nouvelle PME française au service de l’entretien ménager durable et du bien-être chez soi Emmenée par Richard Lerosey, Daniel Chassagnon et Pierre Tizzani, l’équipe dirigeante d’Héritage SAS réalise un MBO (Management...

[IP-IT] L’enregistrement d’une marque ne présume pas de sa validité

Jan 6, 2022 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 1, 2 novembre 2021, n°18/19490 Décryptage par Lucie Chênebeau – Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION La société de services de sécurité SERENITE propose aux...

[Assurance] La prescription biennale des actions dérivant du contrat d’assurance sauvée par le Conseil Constitutionnel

Jan 4, 2022 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance

Décryptage par Clémence Carradu, Avocate et Sabine Liégès, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Malgré les assauts qui lui sont portés depuis de nombreuses années par la Cour de cassation (voir notre brève sur ce...

[IP-IT] Vers la fin de l’HADOPI…

Déc 21, 2021 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Décryptage par Anmar Lucia Pinto, Avocate du département IP-IT-DATA PROTECTION et Alba Giraldo Tejero, Juriste espagnole Le 29 septembre 2021, l’Assemblée Nationale a finalement adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la...

[Start-up] Aston avocats accompagne Abyssale pour sa 1ère levée de fonds de 600 000 euros

Déc 14, 2021 | Blog, Private Equity | M&A

L’équipe Private Equity – M&A d’Aston Avocats, dirigée par Olivier Sanviti, est heureuse d’avoir accompagné et conseillé Abyssale dans sa première levée de fonds, lui permettant de boucler un tour de table de 600 000 € auprès...

[Assurance] La responsabilité locative

Nov 9, 2021 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance

Décryptage par Marie-Cécile Laurens, Avocate et Sabine Liégès, Avocate Associée, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Que vous soyez assureur, propriétaire bailleur, locataire ou que vous louiez un bien pour...

[Assurance] La mort annoncée de la prescription biennale en matière d’assurance

Nov 2, 2021 | Blog, Risques d'Entreprise | Assurance

Décryptage par Clémence Carradu, Avocate et Sabine Liégès, Avocate Associée, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Après avoir déjà malmené la prescription biennale applicable aux actions fondées sur un...

[Podcast] 30 minutes pour bien préparer son IFI 2022

Oct 26, 2021 | Blog, Tax – Incentives

Rachel Dress, Avocate associée d’Aston Avocats, Responsable du département Tax – Incentives, est intervenue le 21 octobre lors d’un podcast, organisé en partenariat avec le Groupe Crédit du Nord – Banque Privée, sur le thème de l’IFI 2022...

[IP-IT] Dissimuler provisoirement une œuvre au public ne porte pas atteinte au droit moral de son auteur

Oct 7, 2021 | Blog, IP-IT | Média Data Protection

Cour d’appel de Fort-de-France, 13 juillet 2021, n°20/00025 Décryptage par Lucie Chênebeau – Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION En 1994, à la suite d’une commande publique du Conseil régional de Guadeloupe, une...