L’équipe Venture-M&A d’Aston Avocats, dirigée par Olivier Sanviti, est heureuse d’avoir accompagné la société Yousign dans sa récente opération de levée de fonds.
Spécialiste de la signature électronique sécurisée, simple et légale, Yousign a levé 3 millions d’euros auprès de plusieurs fonds (notamment Alto Invest et Normandie Participations). Figurant parmi les entreprises leaders sur le marché français de la signature électronique, les fondateurs de Yousign souhaitent désormais devenir l’un des acteurs majeurs en Europe.
Quelle valeur juridique pour la signature électronique ?
Avec l’avènement de la technologie et de la dématérialisation des documents, l’heure est au tout-numérique, la signature électronique est dès lors vite apparue comme une nécessité pour les entreprises.
En France, selon l’article 1366 du Code civil, la signature électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier à condition qu’elle permette d’identifier avec certitude la personne dont elle émane et qu’elle soit établie et conservée dans des conditions de nature à garantir son intégrité. L’article 1367 du Code civil précise de ce fait que la fiabilité d’un document signé électroniquement sera présumée, jusqu’à preuve contraire, dès lors la signature électronique créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie. La solution full web hautement sécurisée de Yousign permet de satisfaire à ces conditions.
La société est certifiée à la fois en France (intégrée à la liste de l’ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) et en Europe : Yousign est conforme au règlement eIDAS (règlement qui harmonise depuis juillet 2016 les règles d’utilisation et de reconnaissance légale de procédés de signature électronique de toute l’Union Européenne) et ETSI (Institut européen des normes de télécommunications). Yousign est enfin Autorité de Certification (YOUSIGN SAS – SIGN2 CA).
A la différence de certains acteurs du marché de la signature électronique, Yousign propose un double degré de protection : le signataire reçoit tout d’abord un lien unique sur son adresse e-mail lui permettant de visualiser le document, puis il est identifié via un code de sécurité unique reçu sur son téléphone mobile afin qu’il puisse signer le document. Enfin, le document est scellé et horodaté, garantissant son intégrité et la date de signature. Il sera ensuite stocké sur des serveurs situés sur le territoire français.
Aston Avocats utilise la solution Yousign au profit de ses clients, permettant un gain de temps et d’efficacité notamment pour ceux étrangers.
Olivier Sanviti
Avocat associé | Partner
