Décryptage par William Mekki (Stagiaire Aston Avocats – étudiant à Science Po Paris) et Olivier Sanviti.

Le gouvernement aurait-il trouvé le vaccin permettant aux PME de lever plus facilement des capitaux ?

Après les mesures d’urgence Covid destinées à préserver les start-ups françaises (prêts garantis par l’Etat, versement accéléré des aides à l’innovation etc.), le décret publié le 9 août 2020 revitalise un régime existant depuis plusieurs années. Le mécanisme dit « Madelin » était déjà connu par les actionnaires. En cas de souscription au capital, l’investisseur bénéficiait d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18%.

Afin de favoriser les levées de fond des entreprises innovantes, en particulier en early-stage, ce taux est aujourd’hui majoré à 25%.

Concrètement, pour un investissement maximum de 50.000 euros dans une PME, la réduction fiscale sera de 12.500 euros.

Quant aux couples soumis à une imposition commune, la réduction d’impôt est portée à 25.000 euros pour un investissement plafond de 100.000 euros.

Ces déductions permettent ainsi à l’investisseur, personne physique, de ne prendre un risque que sur 75% de son investissement, les 25% restant constituant une économie d’impôt.

Pour les sociétés, la réforme a l’avantage de promouvoir non seulement l’investissement, mais l’investissement durable. En effet, l’actionnaire devra rester au minimum 5 ans au capital s’il souhaite jouir de l’avantage fiscal.

Gageons que cela incitera les financeurs individuels, family and friends et les business angels à réinvestir plus massivement dans nos PME, souvent innovantes.

A noter que cette hausse est temporaire : le taux à 25% n’a vocation à s’appliquer qu’aux souscriptions réalisées entre le 10 août et le 31 décembre 2020. La fenêtre de tir étant restreinte, les levées de fonds devront donc être organisées rapidement.