Maddyness le 15 octobre 2019
ENTREPRENEURS #PROTECTION
Ÿnsect, seule représentante du Next40 dans le palmarès des 100 startups françaises les plus inventives
Le palmarès regroupe 100 startups utilisant des technologies pour leurs produits ou s services. Parmi les 10 catégories représentées, la MedTech (18%) et la GreenTech (18%) arrivent en tête des secteurs où les inventeurs déposent le plus de brevets, suivies de près par l’iOT (13%). Un phénomène que confirme Christophe Lévy-Dières, avocat chez Aston Avocats. « Dans le secteur des Biotech et des deep tech, c’est le mode de fonctionnement », moins dans les autres secteurs. Pourtant, les startups reconnaissent son bénéfice.
Des inventions mais peu de brevets
Le brevet constitue une protection forte et concrète pour leurs inventeurs. Présenté sous la forme d’un titre de propriété, il permet à son propriétaire d’autoriser ou non l’utilisation de sa création. Sa durée de validité est de 20 ans, l’invention tombe ensuite dans le domaine public et peut-être utilisée par une autre entreprise sans risque de poursuite judiciaire. Avant cette période, le détenteur d’un brevet peut s’en prévaloir au titre de la propriété intellectuelle contre un concurrent qui utiliserait sa technologie.
Des freins toujours forts
Le problème ne provient pas d’un manque d’inventeurs mais de la complexité et du coût du processus. Christophe Lévy-Dières notent deux freins principaux : le coût d’un dépôt de brevet et la durée pour l’obtenir.
En soit, le coût des taxes pour déposer un brevet n’est pas très élevé mais c’est « l’accompagnement par des conseillers en propriété intellectuelle et des ingénieurs» qui fait rapidement monter la note pour les startups.
Aston Avocats apporte son expertise technique, tant en conseil que contentieux, en droit des affaires, droit commercial et droit de l’entreprise. S’intéressant aux différents aspects du droit de la propriété intellectuelle, les avocats interviennent notamment en droit des marques, droits d’auteur ou encore dans les litiges de contrefaçon de logiciels ou de dessins et modèles. A ce titre, ils accompagnent régulièrement les entreprises de toute taille dans la définition de leurs stratégies de protection de leurs innovations.
