S’interroger sur la place de l’éthique dans les procédures collectives revient à se demander comment des critères moraux sont intégrés dans le traitement des difficultés financières des entreprises. La question est essentielle à une époque où certaines pratiques spéculatives donnent parfois l’impression de prendre le pas sur le rétablissement des entreprises et le maintien de l’emploi. Cette table ronde s’inscrit dans le cadre de la célébration du 35e anniversaire du Parcours 122 Droits et responsabilité sociétale des entreprises.

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Une table ronde organisé par l’Université Paris Dauphine et Aston Avocats

Ce Livre Blanc est issu des échanges qui ont eu lieu le 13 mars 2019 à l’Université Paris-Dauphine entre différents experts à l’occasion de la table-ronde intitulée « L’éthique et les procédures collectives ».

Cette table ronde s’est inscrite dans le cadre de la House of Finance de l’Université Paris-Dauphine, inaugurée par cette dernière pour soutenir les objectifs du Comité Place de Paris 2020 afin de remettre la Finance au service de l’économie réelle. Elle était également co-organisée par le Master 122 de Droit Approfondi de l’Entreprise et le cabinet d’avocats Aston. Elle a réuni quelques 150 participants : avocats, conseillers en restructuring, banquiers d’affaires, administrateurs judiciaires, et autres acteurs du Restructuring ainsi que des étudiants en droit.

Cette table-ronde avait pour but de :

• Décrire la prise en compte exponentielle de l’éthique dans le droit positif et prospectif des procédures collectives ;
• Apporter des précisions sur les enjeux juridiques, économiques et financiers du sujet ;
• Donner des illustrations sectorielles et partager des retours d’expérience.

Au sommaire du livre blanc « L’éthique et les procédures collectives »

• 1. L’impartialité et l’absence de conflits d’intérêts : axes fondamentaux d’une procédure collective « éthique »
• 2. Les obligations éthiques appliquées au domaine public
• 3. L’éthique du point de vue d’une entreprise d’affacturage
• 4. La reprise de l’entreprise par son dirigeant : proposition éthiquement responsable ?
• 5. Loi Pacte et éthique des procédures collectives

Intervenants

La table ronde du mois de mars était animée par François Pasqualini, Professeur, Université Paris-Dauphine, PSL :

• Laetitia Felici
  Vice-procureure, chargée de mission auprès du sous-directeur du contrôle à l’Agence française anticorruption
• Rémi Lataste
  Chef du bureau des restructurations des entreprises, Direction générale des entreprises, ministère de l’Économie et des Finances, membre de la Délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises
• André Le Tulzo
  Head of Restructuring, Factofrance
• Numa Rengot
  Aston Avocats, avocat associé, Head of Restructuring
• Christophe Thévenot
  Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

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