Contentieux des affaires

Contentieux des affaires

Le département Contentieux d’affaires d’Aston Avocats accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs relations d’affaires, en France et à l’international.

L’équipe Aston Avocats conseille et intervient dans les stratégies précontentieuses permettant de négocier et d’éviter les conflits ainsi que dans les situations d’urgence, de manière amiable ou judiciaire. Dans ce dernier cas, le cabinet est compétent pour intervenir devant tout type d’autorité ou de juridiction, autorités de contrôle, juridictions arbitrales, juridictions commerciales, civile, pénales, ou encore administratives.

Expertises du département Contentieux des affaires

Stratégie précontentieuse
  • Négociation et rédaction des accords, contrats et engagements :
    • Négociation des engagements de base de la société : statuts, pacte d’actionnaires… afin de crée un véritable équilibre dans la société et de prévenir tout conflit entre fondateurs ou associés
    • Négociation des contrats passés avec les principaux fournisseurs et prestataires de services de la société
    • Droit de la consommation : mise en place des conditions générales et particulières (achat / vente)  
  • Mise en place de veille juridique, administrative, douanière… pour être dans la capacité de réagir rapidement en cas de changement.
  • Formation des dirigeants et cadres de la société 
Résolution amiable des litiges

Dans certaines hypothèses conflictuelles, il peut être préférable de ne pas emprunter la voie judiciaire. Les méthodes Alternatives de Règlement des Conflits (M.A.R.C.) permettent lorsque cela est possible d’obtenir une décision par une procédure qui sera moins couteuse, plus rapide et plus discrète. C’est particulièrement le cas lorsque l’on souhaite une solution, conforme aux usages commerciaux, sans compromettre les relations d’affaires établies avec l’autre partie.

  • Conciliation ; Médiation ; Transaction
  • Arbitrage : Arbitrages français et internationaux (CCI, LCIA, CNUDCI, etc.) ou ad hoc.
Résolution judiciaire des litiges
  • Conflits dans les relations avec la concurrence : concurrence déloyale, parasitisme, violation du secret d’affaire
  • Responsabilité civile et pénale : Assistance des parties civiles et des mis en cause
  • Responsabilité « précontractuelle » et contractuelle : rupture abusive des négociations, rupture abusive des relations commerciales établies
  • Responsabilité professionnelle : entreprises, dirigeants, professions réglementées, action ut singuli et ut universi. Obligation de loyauté et de non-concurrence des actionnaires et associés
  • Responsabilité pénale des dirigeants : Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance
  • Responsabilité pénale des personnes morales
  • Responsabilité du fait des produits et risques industriels
  • Défense des actionnaires : contentieux relatif à l’organisation et au déroulement des assemblées génales, respect des majorités (abus de majorité…).
  • Contentieux commercial et contrat de la distribution
  • Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation,
  • Contentieux des sociétés et procédures collectives : désignation d’un mandataire ad hoc, désignation d’un administrateur judiciaire.
  • Contentieux économiques et contentieux de la dépendance économique.
  • Recouvrement de créances
  • Droit de la consommation

Équipe Contentieux des affaires

Notre vision :
adapter le droit à votre business

Ce qui fait notre différence :

  • Une équipe agile, ouverte et connectée.
  • Des associés créatifs et pragmatiques, proches de leurs clients
  • Des pôles d’expertises complémentaires et travaillant ensemble
NOS CLIENTS

Des centaines de dirigeants accompagnés depuis 2012 en France et à l’international,
de la startup à la filiale de groupes du CAC40, dans les secteurs suivants :

  • Télécom & Informatique
  • Industrie
  • Technologies innovantes
  • Média Entertainment
  • Presse & Edition
  • Sport
  • Assurances
  • Mode, Design et Luxe
  • Immobilier
NOS EXPERTISES

6 pôles d’expertise, 15 avocats, 1 vision 360° :

  • Private Equity | M&A | Restructuring
  • Risques d'Entreprise | Assurance
  • IP-IT | Média Data Protection
  • Contentieux des affaires
  • Social | Protection Sociale
  • Tax Incentives
INTERNATIONAL & RECOMPENSES

Actualités du département Contentieux des affaires

24/03/2020

Tribune - Carine Piccio, Avocat Associé Le 28 février 2020 le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé que pour tous les marchés publics de l’État le virus du ...