Immobilier

Immobilier

Le département Immobilier d’Aston Avocats est dirigé par Romain Rattaz, Avocat Associé, spécialisé en droit de l’immobilier, droit de la construction et baux, une expertise qu'il pratique depuis 2006. Son rôle est d'accompagner et de conseiller les investisseurs et fonds, promoteurs et entreprises de construction, propriétaires fonciers, gestionnaires d’actifs, ainsi que les bailleurs et exploitants.

Il intervient à leur côté sur toutes les classes d’actifs immobiliers, à usage de bureaux, actifs commerciaux (centres commerciaux, commerces en pied d’immeuble, etc.), IGH et ERP, plates-formes logistiques, hôtels et résidences hôtelières ou étudiantes, établissements de santé ou résidentiels.

Expertises du département Immobilier

Maîtrise du foncier et/ou d’actif(s) immobilier(s)
  • Opération immobilière transactionnelle complexe ou traditionnelle
  • Audit et due diligences (VDD, etc.)
  • Négociation et rédaction des actes relatifs à l’acquisition / vente (asset deal ou share deal) ; investissements / désinvestissements d’actifs immobiliers
  • VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
  • Sujets notariés (titre de propriété, volumétrie, division parcellaire, PLU, copropriété, pollution, servitude, hypothèque, etc.)
Opération de promotion / construction
  • Montage de projets immobiliers
  • Négociation et rédaction des contrats aux fins de développement d’ensembles immobiliers (contrat de promotion immobilière, marché de travaux, CCAG, etc.)
  • Restructuration de site industriel et/ou de foncier d’importance
  • Fiscalité immobilière en lien avec le département Tax | Incentives
Gestion et exploitation des actifs immobiliers
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux, dérogatoires ou civils
  • Négociation et rédaction de BEFA (bail en l’état futur d’achèvement)
  • Acquisition & vente de fonds de commerce
  • Négociation et rédaction de contrat de property manager & asset manager
  • Résidences services seniors
Corporate immobilier
  • Pacte d’associés dans le cadre d’une SPV et d’un partenariat
  • Lettre d’offre (LOI)
  • Contrat de cession d’actions, garantie d’actif et de passif
  • Crédits-baux
  • Création de SPV

Équipe Immobilier

Notre vision :
adapter le droit à votre business

Ce qui fait notre différence :

  • Une équipe agile, ouverte et connectée.
  • Des associés créatifs et pragmatiques, proches de leurs clients
  • Des pôles d’expertises complémentaires et travaillant ensemble
NOS CLIENTS

Des centaines de dirigeants accompagnés depuis 2012 en France et à l’international,
de la startup à la filiale de groupes du CAC40, dans les secteurs suivants :

  • Télécom & Informatique
  • Industrie
  • Technologies innovantes
  • Média Entertainment
  • Presse & Edition
  • Sport
  • Assurances
  • Mode, Design et Luxe
  • Immobilier
NOS EXPERTISES

8 pôles d’expertise, 15 avocats, 1 vision 360° :

  • Private Equity | M&A
  • IP-IT | Média Data Protection
  • Social | Protection Sociale
  • Risques d'Entreprise | Assurance
  • Contentieux des affaires
  • Tax Incentives
  • Restructuring | Insolvency
INTERNATIONAL & RECOMPENSES

Actualités du département Immobilier

07/09/2021

En cette rentrée, les départements Tax - Incentives et Immobilier d'Aston Avocats, créés par Rachel Dress et Romain Rattaz, rejoignent avec succès les classements 2021 de Décideurs...

26/04/2021

Paris, le 26 avril 2021 – François-Xavier Ruellan, avocat au barreau de Paris depuis 2014, intègre Aston Avocats en tant qu’associé pour prendre en charge la pratique Restructuring...

08/02/2021

Paris, 08 février 2021 - Romain Rattaz, avocat au barreau de Paris depuis 2006, intègre Aston Avocats en qualité d’associé pour créer le département Immobilier du cabinet. Cette ar...