Compétences

Droit immobilier

Le département Immobilier d’Aston Avocats est dirigé par Romain Rattaz, Avocat Associé, spécialisé en droit de l’immobilier, droit de la construction et baux, une expertise qu’il pratique depuis 2006. Son rôle est d’accompagner et de conseiller les investisseurs et fonds, promoteurs et entreprises de construction, propriétaires fonciers, gestionnaires d’actifs, ainsi que les bailleurs et exploitants.

Il intervient à leur côté sur toutes les classes d’actifs immobiliers, à usage de bureaux, actifs commerciaux (centres commerciaux, commerces en pied d’immeuble, etc.), IGH et ERP, plates-formes logistiques, hôtels et résidences hôtelières ou étudiantes, établissements de santé ou résidentiels.

Expertises du département Droit immobilier

Maîtrise du foncier et/ou d’actif(s) immobilier(s)

  • Opération immobilière transactionnelle complexe ou traditionnelle
  • Audit et due diligences (VDD, etc.)
  • Négociation et rédaction des actes relatifs à l’acquisition / vente (asset deal ou share deal) ; investissements / désinvestissements d’actifs immobiliers
  • VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
  • Sujets notariés (titre de propriété, volumétrie, division parcellaire, PLU, copropriété, pollution, servitude, hypothèque, etc.)

Opération de promotion / construction

  • Montage de projets immobiliers
  • Négociation et rédaction des contrats aux fins de développement d’ensembles immobiliers (contrat de promotion immobilière, marché de travaux, CCAG, etc.)
  • Restructuration de site industriel et/ou de foncier d’importance
  • Fiscalité immobilière en lien avec le département Tax | Incentives

Gestion et exploitation des actifs immobiliers

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux, dérogatoires ou civils
  • Négociation et rédaction de BEFA (bail en l’état futur d’achèvement)
  • Acquisition & vente de fonds de commerce
  • Négociation et rédaction de contrat de property manager & asset manager
  • Résidences services seniors

Corporate immobilier

  • Pacte d’associés dans le cadre d’une SPV et d’un partenariat
  • Lettre d’offre (LOI)
  • Contrat de cession d’actions, garantie d’actif et de passif
  • Crédits-baux
  • Création de SPV

Équipe département Droit immobilier

Romain Rattaz

Romain Rattaz

Avocat associé

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