[IP-IT] Dissimuler provisoirement une œuvre au public ne porte pas atteinte au droit moral de son auteur

[IP-IT] Dissimuler provisoirement une œuvre au public ne porte pas atteinte au droit moral de son auteur

Cour d’appel de Fort-de-France, 13 juillet 2021, n°20/00025 Décryptage par Lucie Chênebeau – Avocat  – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION En 1994, à la suite d’une commande publique du Conseil régional de Guadeloupe, une artiste peintre réalise une fresque destinée à orner l’hémicycle de l’hôtel de région. En 2015, l’artiste remarque que sa fresque picturale

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7 octobre 2021

[Communiqué] François-Xavier Ruellan sort le GROUPE EASYBIKE de son redressement judiciaire, après 2 ans de procédure

[Communiqué] François-Xavier Ruellan sort le GROUPE EASYBIKE de son redressement judiciaire, après 2 ans de procédure

Paris, le 5 octobre 2021 – A Saint-Lô, en Normandie, le célèbre fabricant de vélos électriques, le GROUPE EASYBIKE, composé notamment des sociétés MOBIKY TECH et MGF, (marques Easybike, Matra, Solex), dirigé par Grégory TREBAOL, sort de son redressement judiciaire, après y avoir été placée par le Tribunal de commerce de Coutances en juin 2019.

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5 octobre 2021

[Récompenses] Plus de 20 classements en 2021 pour Aston dans Décideurs Magazine

[Récompenses] Plus de 20 classements en 2021 pour Aston dans Décideurs Magazine

En cette rentrée, les départements Tax – Incentives et Immobilier d’Aston Avocats, créés par Rachel Dress et Romain Rattaz, rejoignent avec succès les classements 2021 de Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Ces classements récompensent une pratique de qualité dans les domaines Immobilier (Opérations immobilières-Investissement, Promotion immobilière et Droit des baux) et Gestion de patrimoine (Fiscalité

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7 septembre 2021

[Assurance] La responsabilité en cas de chute lors d’une promenade à cheval

[Assurance] La responsabilité en cas de chute lors d’une promenade à cheval

Décryptage par Marie-Cécile Laurens, Avocate et Sabine Liégès, Avocate Associée, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Que vous soyez responsable d’un centre-équestre, moniteur d’équitation, assureur ou amateur de promenades à cheval, la décision rendue par la Cour d’appel d’AGEN le 15 mars 2021 vous intéresse ! Madame B, monitrice d’équitation au sein du centre-équestre

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3 juin 2021