Aston Avocats, expert RGPD

Aston Avocats accompagne ses clients sur la nouvelle règlementation liée à la protection des données personnelles (RGPD)

Le règlement européen sur la protection des données entre en vigueur le 25 mai 2018. Réglementation ambitieuse, applicable dans les 28 États membres de l’Union Européenne, elle impacte l’ensemble des acteurs de l’économie. Aston Avocats, expert RGPD, accompagne les entreprises et organismes publics dans leur mise en conformité au règlement.


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Pourquoi choisir Aston Avocats pour vous mettre en conformité sur le RGPD ?

1. Aston Avocats dédie un département à la mise en conformité RGPD Cnil (GDPR).
  • Christophe Lévy-Dières , Avocat Associé, a développé une expertise sur la protection des données personnelles, dès les premières réflexions sur cette réglementation RGPD. Christophe a monté au sein de son département une cellule d’experts avocats, dédiée aux audits RGPD, à la mise en conformité au règlement et de suivi par le service de DPO externalisés.
2. Aston Avocats est notamment spécialisé dans la Propriété Intellectuelle et les Nouvelles Technologies.
  • Aston Avocats est partenaire d’Institutions comme le Syntec Numérique, Wilco (Scientipôle), et FactoFrance, acteurs fortement mobilisés sur le RGPD.
3. Aston Avocats a développé un outil dédié à l’accompagnement des entreprises sur le RGPD.
  • Cet outil permettra d’automatiser certaines actions (alertes sur les actions à mener, archivage des données…), ce qui permettra à l’entreprise d’économiser sur le temps de prestations des experts RGPD tout en permettant de démontrer la conformité RGPD en cas de contrôle de la CNIL.

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Comment intervient Aston Avocats sur le RGPD ?

Aston Avocats intervient en 3 étapes et peut assurer pour l’entreprise le rôle de Délégué à la Protection des données (DPO) :

  • Étape 1 : Audit des traitements de données personnelles,
  • Étape 2 : Mise en conformité des traitements de données personnelles,
  • Étape 3 : Suivi de la conformité par la mise en place de DPO (Data Protection Officer) externalisé, nommé par l’entreprise. L’exécution sera facilitée par l’utilisation de l’outil RGPD développé par Aston Avocats, pour alerter sur les actions à mener et archiver les données personnelles ayant dépassé le délai de conservation.

En cas de contrôle par la CNIL ou d’audit des donneurs d’ordre, Aston Avocats accompagne ses clients dans la démonstration de la mise en conformité avec le RGPD et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant jusqu’à 5 Millions d’€uros.


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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD Cnil ?

La première sanction est commerciale : les entreprises publiques ou privées qui ne peuvent justifier de leur conformité au RGPD se verront refuser les marchés qui seront attribués aux concurrents RGPD compatibles.

Avec la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur la protection des données, les entreprises n’auront plus d’obligations déclaratives auprès de la CNIL. Mais en cas de contrôle de la CNIL (par dénonciation par exemple), l’entreprise ne respectant pas la protection des données personnelles sera soumise à des sanctions lourdes, pouvant aller jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires mondial.