DEPARTEMENT CONTENTIEUX D’AFFAIRES  

Le droit des affaires est soumis d’une manière générale à un phénomène de complexification : Les relations d’affaire changent, elles s’internationalisent, se dématérialisent et deviennent plus techniques. Les législations tentent de s’adapter mais le progrès est rapide. On assiste à une multiplication des textes réglementaires et législatifs, qui s’ajoutent aux règles européennes ou internationales qu’il faut appliquer dans bon nombre de relations commerciales d’aujourd’hui. Face à cela, l’assistance d’un conseil expert et spécialisé est devenue primordiale.

Composé d’une équipe pluridisciplinaire compétente dans tous les secteurs de l’économie, Aston accompagne les sociétés à tous les stades de leurs croissances (grands groupes, les PME, les start-up, associations…) et accompagne ses clients dans la gestion des aspects contentieux des affaires de la société en proposant des solutions fiables et adaptées à chaque situation.

Plus qu’un avocat, l’équipe d’Aston demeure un véritable partenaire privilégié des entreprises à tous les stades de la vie des affaires : en amont en adoptant une stratégie précontentieuse permettant d’éviter les conflits, mais également en étant à même d’agir dans l’urgence pour réagir face à une situation de crise et trouver rapidement une solution aux éventuels litiges.

Aston vous accompagne tout d’abord dans l’élaboration d’une stratégie précontentieuse

Des négociations efficaces permettent d’aboutir à des résultats solides et ainsi d’éviter les conflits postérieurs. Le cabinet Aston se singularise par sa capacité à guider les entreprises dans leur phase de négociation pour leur permettre d’adopter la meilleure stratégie précontentieuse grâce à une analyse poussée des risques juridiques.

  • Négociation et rédaction des accords, contrats et engagements :
    • Négociation des engagements de base de la société : statuts, pacte d’actionnaire… afin de crée un véritable équilibre dans la société et de prévenir tout conflit entre fondateurs ou associés
    • Négociation des contrats passés avec les principaux fournisseurs et prestataires de services de la société
    • Droit de la consommation : mise en place des conditions générales et particulières (Achat / vente)  
  • Mise en place de veille juridique, administrative, douanière… pour être dans la capacité de réagir rapidement en cas de changement.
  • Formation des dirigeants et cadres de la société :

La stratégie précontentieuse, quelle que soit sa qualité, ne peut pas éviter tous les conflits, mais Aston est là pour trouver la solution la plus adaptée aux besoins de l’entreprise face aux enjeux auxquels elle est confrontée. Plusieurs stratégies permettent en effet d’appréhender les contentieux. Le cabinet Aston, parfaitement au fait des rouages de la machine judiciaire, est à même de proposer à ses clients les solutions le plus adéquate pour la résolution de leur conflit, qu’ils se développent en France ou dans un cadre transnational, en élaborant une stratégie juridique sur mesure.

Compétent pour intervenir devant tout type d’autorité ou de juridiction, autorités de contrôle, juridictions arbitrales, juridictions commerciales, civile, pénales, ou encore administratives, Le cabinet Aston peut guider ses clients vers des voies alternatives, ou à l’inverse purement contentieuse de règlement des conflits.

Le cabinet Aston assiste ses clients dans la résolution amiable des litiges

Dans certaines hypothèses conflictuelles, il peut être préférable de ne pas emprunter la voie judiciaire. Les méthodes Alternatives de Règlement des Conflits (M.A.R.C.) permettent lorsque cela est possible d’obtenir une décision par une procédure qui sera moins couteuse, plus rapide, et plus discrète. C’est particulièrement le cas lorsque l’on souhaite une solution, conforme aux usages commerciaux, sans compromettre les relations d’affaires établies avec l’autre partie.

  • Conciliation ; Médiation ; Transaction
  • Arbitrage : Arbitrages français et internationaux (CCI, LCIA, CNUDCI,etc.) ou ad hoc.

Le cabinet Aston représente ses clients dans le cadre de la résolution judiciaire des litiges

  • Conflits dans les relations avec la concurrence : concurrence déloyale, parasitisme, violation du secret d’affaire.
  • Responsabilité civile et pénale : Assistance des parties civiles et des mis en cause
  • Responsabilité « précontractuelle » et contractuelle : rupture abusive des négociations, rupture abusive des relations commerciales établies.
  • Responsabilité professionnelle : entreprises, dirigeants, professions réglementées, action ut singuli et ut universi. Obligation de loyauté et de non concurrence des actionnaires et associés
  • Responsabilité pénale des dirigeants : Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance
  • Responsabilité pénale des personnes morales
  • Responsabilité du fait des produits et risques industriels
  • Défense des actionnaires : contentieux relatif à l’organisation et au déroulement des assemblées génales, respect des majorités (abus de majorité…).
  • Contentieux commercial et contrat de la distribution
  • Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation,
  • Contentieux des sociétés et procédures collectives : désignation d’un mandataire ad hoc, désignation d’un administrateur judiciaire.
  • Contentieux économiques et contentieux de la dépendance économique.
  • Recouvrement de créances
  • Droit de la consommation