Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Dans le contexte actuel de révolution numérique, Aston société d’avocats s’engage à accompagner ses clients pour toutes les problématiques liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Grace à une équipe pluridisciplinaire compétente dans toutes les branches de la propriété intellectuelle, le cabinet a su s’adapter aux incertitudes juridiques d’un droit nouveau en perpétuelle évolution.

Au développement d’internet s’est en effet ajoutée une complexification du droit et un développement des risques et des menaces pesants sur les libertés et les propriétés des individus.

Aston, véritable partenaire de vos innovations, vous accompagne d’un point de vue juridique comme stratégique. L’équipe d’Aston est présente pour vous conseiller sur la gestion de votre vie numérique et pour vous guider dans la gestion contentieuse de vos affaires pour les litiges ayant trait aux nouvelles technologies.

Votre partenaire juridique NTIC et vie numérique

Les domaines de compétence de l’équipe d’Aston société d’avocats permettent d’englober l’ensemble des problématiques juridiques posées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Compétent en France comme à l’international, Aston accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises

Internet et Les particuliers

Aston société d’avocats accompagne ses clients à tous les niveaux de leur vie numérique :

  • Protection de la vie privée et de l’image : la collecte et l’utilisation de ses données personnelles sont devenues de plus en plus faciles ces dernières années, et l’information de l’internaute souvent insuffisante. D’une manière générale, beaucoup plus d’informations sur les internautes circulent aujourd’hui sur le net. Face à cela, Aston s’engage à protéger et à défendre la vie privée de ses clients.
  • Protection de la vie privée et des données personnelles : Identification des données personnelles, information et consentement, utilisation et transfert des données, protection des données sensibles, droit d’opposition à l’utilisation des données et droit de suppression.
  • Droit à l’oubli numérique
  • Référencement (droit au déréférencement).
  • Réseaux sociaux : Conditions Générales d’Utilisation, Droit à l’image, diffamation, cyber-harcèlement, Liberté d’expression injures et diffamations
  • La protection de l’internaute-consommateur : Le commerce en ligne a pris une importance capitale dans le mode de consommation actuel : Internet est devenu lieu d’échanges commerciaux dématérialisés et internationaux, soumis à des règles particulières. Face à l’opacité de ce système et au risque pesant sur le consommateur, Aston société d’avocats protège et défend ses clients pour sécuriser leurs transactions électroniques et leur droit en tant que consommateur.
  • Commerce en ligne : Les contrats électroniques, les Conditions Générales de vente et d’achat
  • E-mailing
  • Communication électronique
  • La protection du patrimoine incorporel : Dans un contexte d’économie dématérialisée, la part de richesse incorporelle à une place de plus en plus importante dans les actifs des particuliers. Aston s’engage à protéger ces actifs.
  • Protection de la propriété littéraire et artistique ;
  • Droit d’auteur et droits voisins, protection des œuvres numériques, protection des œuvres sur internet

Internet, protection juridique et stratégie des entreprises

Aston société d’avocats intervient dans tous les domaines liés aux problématiques que peuvent rencontrer les entreprises face au numérique, pout tout type d’entreprises : grands groupes, PME, start-up…

D’abords, en sa qualité de conseil comme en phase contentieuse en accompagnant les entreprises dans la gestion de leur image et de leur présence sur internet. Les signes distinctifs, tel la dénomination sociale, la marque ou encore le nom de domaine peuvent en effet facilement être attaqués sur le net. Aston assure la protection de ses éléments incorporels.

  • E-réputation (« reputation management », protection des marques sur internet) parasitisme, concurrence déloyale
  • Référencement
  • Nom de domaine, Cybersquatting
  • E-Contrefaçon

D’autre part en matière contractuelle : deux types de problématiques ont été soulevées par le développement du numérique dans les entreprises :

  • D’une part celle qui a trait aux supports des sites des entreprises, les contrats informatiques
    • Contrat de licence de logiciel, contrat de maintenance, contrat de développement ou d’intégration de logiciels, contrat de cession de logiciels.
    • Contrats se rapportant aux applications – contrat « Application Service Provider » ou contrat « Software as a Service ».
  • D’autre part cette qui a trait au commerce et à la communication électronique des entreprises :
    • E-Commerce (F-commerce), vente en ligne, CGV et CGU (Conditions générales de vente / d’utilisation)
    • Fournisseur d’accès et d’hébergement
    • Référencement
    • Publicité en ligne

Aston société d’avocats assure également la formation des entreprises sur les nouveaux droits et obligations liés à internet concernant notamment les données personnelles.

  • Bases de données et données personnelles : formalités CNIL (déclaration, information, consentement de l’internaute), Aide à la mise en conformité (CIL – Correspondant Informatique et Libertés : aide à la sécurité juridique et informatique de l’entreprise).
  • Droit du travail et internet (charte informatique, contrôle de l’utilisation d’internet sur le lieu de travail par les salariés, licenciement, sanctions disciplinaires, etc.)

Pour finir, Aston société d’avocats accompagne ses clients à l’heure de l’avènement du Web 3.0 :

  • Internet des Objets – Objets connectés
  • Web sémantique.